Créé à l'initiative de patients, de familles, de professionnels de santé, de chercheurs et d'experts en politiques publiques issus du milieu des maladies rares, RARE-SAP a déjà un impact au Parlement 

RareKids-CAN et notre partenaire, le SickKids Child Health Policy Accelerator, sont ravis d'annoncer la publication de notre deuxième livre blanc sur les politiques publiques, intitulé « RARE-SAP : Réformer le programme d'accès spécial pour améliorer l'accès aux traitements vitaux destinés aux enfants gravement malades ». Ce document s'appuie sur les expériences vécues par les patients, leurs familles et les professionnels de santé, dont les témoignages ont guidé son élaboration dès le début.

Cet article plaide en faveur de la modernisation du Programme d’accès spécial (PAS) de Santé Canada. Les cliniciens ont recours à ce dispositif pour demander l’accès à des médicaments qui ne sont pas disponibles dans le commerce au Canada, dans des situations d’urgence, afin de traiter des affections graves ou mettant la vie en danger. Chaque année, des centaines d’enfants atteints de maladies rares comptent sur le PAS pour avoir accès à des traitements indispensables à leur survie et améliorant leur qualité de vie.  

« L’un des aspects les plus marquants du parcours de RARE-SAP a été de voir une question soulevée par les patients, leurs familles et les professionnels de santé se transformer en une initiative politique nationale », explique Breanne Stewart, directrice du réseau RareKids-CAN. « Nous avons commencé par écouter les difficultés rencontrées par les personnes pour accéder à des traitements indispensables et en nous demandant ce qui pouvait être changé. À partir de là, nous avons réuni les experts nécessaires issus des domaines de la santé, des patients, de la recherche et de la politique afin d’élaborer une feuille de route concrète. »

Ce que recommande l'article

S'appuyant sur l'expérience de l'Australie et de la France, RARE-SAP demande à Santé Canada :

  1. Supprimer l'obligation de « passer par un premier échec », qui contraint les patients à essayer des traitements disponibles sur le marché, potentiellement moins sûrs ou moins efficaces, avant de pouvoir bénéficier du traitement optimal dans le cadre du SAP.
  2. Mettre en place des parcours de soins simplifiés et centrés sur le patient qui facilitent l'accès aux traitements essentiels, notamment :
    • Pour les traitements dont l'utilisation est bien établie : dresser une liste des traitements non commercialisés qui s'appuient sur des données cliniques solides, dont l'utilisation s'est avérée sûre et efficace au fil du temps et qui s'inscrivent dans la pratique clinique canadienne établie, et qui sont pré-approuvés pour l'importation et l'utilisation dans le cadre d'un Programme d'accès aux médicaments (PAM) modernisé.
    • Pour les traitements ne figurant pas sur la liste des traitements pré-approuvés : mettre en place des voies d'accès souples et favorables qui facilitent l'importation et l'utilisation de traitements dont la sécurité et l'efficacité commencent à être démontrées, grâce à un cadre révisé d'accès spécial au cas par cas, assorti d'un contrôle réglementaire approprié.
  3. Mettre en place un système moderne, efficace et transparent qui réduise les charges administratives superflues et apporte davantage de clarté aux professionnels.

Ensemble, ces réformes permettraient de réduire les contraintes réglementaires inutiles et les obstacles administratifs, et d'accélérer l'accès aux traitements disponibles dans d'autres pays reconnus pour leur fiabilité, sans pour autant compromettre les normes de sécurité rigoureuses qui caractérisent le système de santé canadien.

Un article fruit de la collaboration entre la communauté et les experts

La nécessité d'une réforme du SAP a été identifiée pour la première fois par les membres de la communauté RareKids-CAN lors de notre assemblée générale annuelle de 2025. Au cours d'une session consacrée aux obstacles réglementaires aux soins des maladies rares, des familles, des professionnels de santé et des chercheurs ont décrit les difficultés rencontrées pour accéder aux traitements via le SAP, ainsi que l'absence de parcours flexibles, fondés sur l'évaluation des risques, permettant d'accéder à des thérapies plus innovantes.

RareKids-CAN et le « SickKids Child Health Policy Accelerator » ont répondu à cet appel et ont créé la « Communauté de pratique pour la promotion de la réforme réglementaire en pédiatrie » afin d’apporter des conseils d’experts supplémentaires et d’élaborer conjointement des recommandations politiques. Des cliniciens, des chercheurs et des experts en politiques provenant de plus de 25 hôpitaux pédiatriques, réseaux de recherche, organismes de réflexion politique et associations de défense des patients ont contribué à l’élaboration de ce livre blanc.

Nous adressons nos sincères remerciements à tous les professionnels de santé, chercheurs et experts en politiques publiques qui ont généreusement mis à disposition leur temps et leurs connaissances pour élaborer ces recommandations. C’est grâce à leur expérience, à leur expertise et à leur volonté de collaborer au-delà des institutions et des disciplines que ces recommandations constituent des options crédibles et concrètes pour la réforme des politiques publiques.

Guidés par notre expérience personnelle

Les parents et les familles d’enfants atteints de maladies rares ont joué un rôle central à chaque étape du processus d’élaboration de cette politique, et ce document n’aurait pas pu voir le jour sans eux. Au cours des consultations, les familles nous ont expliqué que le fait d’être obligées d’«essayer et d’échouer, ou de constater l’inadéquation clinique» de chaque option disponible sur le marché avant de pouvoir accéder au traitement le plus approprié constituait un obstacle majeur aux soins. Leur témoignage a directement conduit à l’une des recommandations centrales de ce document. La suppression de l’obligation de «passer par un échec préalable» est désormais l’une de nos principales priorités en matière de plaidoyer, ce qui démontre le rôle essentiel de l’expérience vécue dans l’élaboration de ce plaidoyer.

Les aidants d’un enfant atteint d’une maladie rare ont également joué un rôle essentiel dans notre action de plaidoyer, bien au-delà du document lui-même. Ils se sont rendus à Ottawa à plusieurs reprises pour participer à des réunions et partager leurs témoignages avec des parlementaires, sont intervenus lors de webinaires nationaux et ont rédigé plus de 480 lettres adressées à 165 élus de neuf provinces afin de soutenir le projet de loi C-265. Nous leur sommes profondément reconnaissants pour leur générosité, leur courage et leur engagement.

Le processus d’élaboration du livre blanc et du projet de loi C-265 montre ce qu’il est possible de réaliser lorsqu’un groupe de défenseurs engagés, forts de leur expérience vécue et de leur expertise clinique, s’unissent pour militer en faveur d’une réforme politique ciblée. Félicitations et merci à tous ceux qui ont contribué à ce processus. Tout succès découlant de ce travail vous revient, et nous nous réjouissons de poursuivre ensemble notre action de plaidoyer.

« Avant, militer pour l’accès aux soins me donnait parfois l’impression d’être seule et désespérée ; c’était moi contre un système que je n’avais pas le pouvoir de changer », confie Lynn Mendoza, partenaire familiale de RareKids-CAN et mère d’un enfant atteint d’une maladie rare.

« Cela a démontré concrètement que les patients peuvent être des partenaires, et que nos témoignages comptent et peuvent entraîner des changements significatifs. »